Vous êtes tenu par la loi Spinetta de souscrire une assurance décennale en tant qu'architecte d'intérieur, car vous êtes considéré comme un constructeur.
Votre rôle est de coordonner et superviser un projet d'aménagement intérieur, que ce soit pour des locaux professionnels ou des logements d'habitation. De la conception à la réalisation, vous devez vérifier la conformité des travaux réalisés par les différents intervenants du chantier. Votre responsabilité civile et décennale peut être engagée si des sinistres interviennent après la livraison, notamment lorsque les dommages portent atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Pour obtenir votre devis d'assurance décennale, pour votre activité d'architecte d'intérieur, vous pouvez contacter nos conseillers du Cabinet MMA André Fontaine Assurances par téléphone ou via le formulaire de contact. Nos agences se situent sur Le Havre (76620), dans le Centre ville du Havre (76600), et en campagne à Saint-Romain-de-Colbosc (76430) et Montivilliers (76290) proche Le Havre 76600.