Assurance Décennale pour Maître d'Oeuvre

Le maître d'oeuvre est le chef d'orchestre d'un chantier de construction. Il est tenu de souscrire une assurance décennale, qui est une garantie de 10 ans à compter de la livraison sans réserve des travaux. 

La loi Spinetta protège le maître d'ouvrage (celui qui fait construire sa maison) contre les dommages subis après réception des travaux. Le maître d'oeuvre est tenu responsable pendant 10 ans, pour différents types de sinistres : non respect des délais, défaut de conseil, erreur dans l'étude préalablement menée, ... Une assurance maître d'oeuvre est donc indispensable pour indemniser le maître d'ouvrage, que ce soit pour des dommages matériels, immatériels ou corporels.

La responsabilité civile professionnelle et décennale d'un maître d'oeuvre est obligatoire. Tout dommage portant atteinte à la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination, sera signalé par le maître d'ouvrage à son assureur Dommages-Ouvrage, qui se retournera contre le maître d'oeuvre si sa responsabilité est engagée. C'est pourquoi il est indispensable de souscrire à une bonne assurance décennale, via un assureur de confiance. 

Prenons rendez-vous pour une étude gratuite de votre assurance décennale, dans l'une de nos agences du Havre, Saint Romain de Colbosc ou Montivilliers, ou bien directement dans votre bureau. Le Cabinet Fontaine Assurances propose des assurances décennale depuis plus de 25 ans, nous saurons répondre à vos demandes et être présents en cas de sinistre.