Assurance décennale pour entreprise de peinture, Le Havre (76)

Dans quels cas une entreprise de peinture doit-elle souscrire une assurance décennale ?
Une entreprise de peinture n’a pas nécessairement d’obligation en matière d’assurance décennale. En effet, si les travaux de peinture sont de nature décorative, alors les travaux ne pourront porter atteinte à la solidité de l’ouvrage, la garantie décennale n’est donc pas obligatoire. Cependant, si les travaux de peinture sont liés à la structure, par exemple un ravalement de façade, une peinture anti-corrosion, un revêtement pour isolation thermique ou acoustique, alors la responsabilité décennale de l’artisan peut être engagée. En effet, les travaux peuvent rendre le bâtiment impropre à sa destination : bâtiment étanche, isolé, …
Pour obtenir un devis d’assurance décennale pour une entreprise de peinture, dans une agence en Normandie (76), en région havraise, contactez nos conseillers via le formulaire de contact ou par téléphone.